Le ticket de caisse est un reçu que les clients reçoivent du commerçant à la suite d’ un règlement d’achat. Est-il vraiment obligatoire pour le commerçant de délivrer un ticket de caisse ? Cet article vous en dira davantage sur l’obligation de délivrance du ticket de caisse.
Ticket de caisse : est-il obligatoire d’en avoir un ou non
Le ticket de caisse : est-ce vraiment obligatoire d’en avoir ? C’est une question qui est beaucoup posée depuis qu’une certaine loi a été promulguée. Il s’agit de la loi du 1er janvier 2018 relative à l’obligation de certification des caisses enregistreuses ainsi que d’autres logiciels de caisses. Depuis que cette loi a été votée, beaucoup de polémiques circulent autour d’elle. Cela, en ce qui concerne l’obligation de délivrance du ticket de caisse par le commerçant.
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Cependant, évitez de vous faire manipuler. Puisqu’en réalité, la législation n’oblige pas le commerçant à délivrer un ticket de caisse au client. Cependant il y a une condition à cela. Cela concerne un montant donné à partir duquel la délivrance du ticket de caisse au client s’impose au commerçant. Ce dernier est obligé de délivrer un ticket de caisse pour un achat dont le montant s’élève au moins à 25€. Toutes taxes comprises (25€ TTC). Et cela n’est valable uniquement que pour les prestations de services.
Donc en partie, la délivrance du ticket de caisse ne s’impose pas vraiment au commerçant. Cela si le montant des achats du client n’atteint pas les 25 € TTC. Cependant, si le client demande à avoir un ticket de caisse, le commerçant peut lui en fournir. Donc, quand bien même le montant des achats sera inférieur à 25€ TTC, le client recevra un ticket de caisse.
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Rôle du ticket de caisse
En réalité, le ticket de caisse est une note détaillant les achats effectués. Il fait également office de preuve d’achat. Il est délivré par le commerçant aux clients et résume tous les achats ainsi que les montants réglés. L’appareil qui est chargé de délivrer le ticket de caisse est appelé « caisse enregistreuse ».
Cependant l’existence d’un certain type de caisse a été faite: la « caisse permissive ». Ce type de caisse permet de soustraire les recettes de comptabilité en supprimant les traces de tickets de caisse. Afin de lutter contre ce genre de fraude, une réglementation a été votée. Cette réglementation stipule que toutes les entreprises assujetties à la TVA sont dans l’obligation de s’équiper d’une caisse enregistreuse. A la place d’une caisse enregistreuse elles peuvent opter pour un logiciel de caisse enregistreuse. Et il doit être certifié NF525.
