Le notaire est un membre actif de l’État français. Ce dernier encaisse une panoplie de frais qui portent à confusion. Ces derniers sont communément appelés frais de notaire. Si vous vous êtes déjà demandé ce que ces frais représentent, cet article vous apporte plus d’informations sur le sujet.
Les éléments constitutifs des frais de notaire en France
Les missions immobilières en France requièrent l’intervention d’un notaire. Au cours d’une transaction immobilière, le vendeur acquiert un montant provenant de l’acquéreur. De ce montant sont extraits les frais de notaire. Ces derniers sont encaissés par le notaire, mais essentiellement destinés à l’État français.
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Les frais de notaire sont en réalité constitués de la rémunération du professionnel (les émoluments), des débours et des taxes. Ces dernières sont collectées par le notaire pour le compte du département, de l’État français ou de la commune. Elles sont encore appelées droits de mutation à titre onéreux. Elles incluent la taxe de publicité foncière, la taxe communale additionnelle et la taxe au profit de l’État.
Les débours quant à eux constituent les dépenses effectuées lors des diverses démarches (frais de dossier, achat de documents, rémunération de ses interlocuteurs, etc.). Il représente à peu près 15 % des frais de notaire en France.
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La méthode de calcul des frais de notaire
Une chose est de connaître les composantes des frais de notaire et l’autre est de savoir comment calculer le montant représentant ces frais.
Une fois que le notaire a récupéré les frais de notaire en tant que simple intermédiaire entre l’État et ses clients, il verse une grande partie de cette somme au trésor public. Cependant, les frais de notaire varient en fonction de la datation du bien. Pour un bien ancien, les frais de notaire sont calculés à un taux de 8 % du prix d’acquisition. Pour un bien récent, ils représentent 3 % du prix d’achat.
En prenant l’exemple d’une transaction immobilière à hauteur de 150 000 euros, les frais de notaire représentent 8 % environ de ces 150 000 euros s’il s’agit d’un ancien bien. Par contre, s’il est question d’un bien neuf, ces frais représentent environ 3 % de la somme totale. Toutefois, pour calculer les frais de notaire, il est indispensable de déterminer le montant de chacun des éléments dont ils sont constitués en fonction du prix du bien en vente.
Pour calculer le montant réservé aux droits de mutation, il est essentiel de prendre en compte un taux départemental de 3,8 %, une taxe communale de 1,2 % et une taxe étatique de 2,37 % sur la taxe départementale. Qu’il s’agisse d’un bien neuf ou ancien, ce calcul est le même.
La rémunération du notaire est en générale calculée à un taux de 10 % sur le prix de vente inscrit sur les papiers légaux. Les débours varient légèrement d’une transaction à une autre.
En résumé, les frais de notaire sont composés des droits de mutation, des débours et de la rémunération du notaire.
