Lorsque vous voulez faire l’achat d’un logement, il y a plusieurs frais annexes qui sont impliqués dans la procédure. Au nombre de ceux-ci, on a le paiement de la TVA qui est régie par plusieurs textes en France. Découvrez les revers de la TVA en France lorsqu’on veut faire l’achat d’un logement.
La réduction de la TVA à 5,5 % pour un achat immobilier neuf en zone ANRU
Depuis janvier 2014, si vous engagez un achat d’un bien neuf en zone d’Aménagement et de Rénovation Urbaine en ou encore à 300m alentour, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit. En effet, dans le neuf, vous pouvez avoir jusqu’à 5,5% seulement au lieu de 20% pour une acquisition classique. Parmi ces zones-là, il y a des quartiers en pénurie de logement où le Gouvernement souhaite favoriser la réalisation de programmes immobiliers neufs et l’accession sociale en VEFA dans les secteurs ANRU et alentours sont également éligibles au taux de TVA réduite à 5,5%. Il en est de même pour les opérations en PSLA qu’elles soient en zone ANRU ou non.
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Afin de profiter de la réduction TVA à 5,5 en France, les acheteurs remplissent certaines conditions de revenus. Ceux-ci sont généralement variables selon la composition du ménage et la zone géographique où se trouve le logement.
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La réduction de la TVA à 10 % pour certains logements locatifs
Comme précédemment, il est appliqué un taux de réduction sur la TVA dans un type de logement précis. De ce fait, ici, un taux de TVA à 10% s’applique pareillement à l’acquisition de logements locatifs. Ceux-ci sont dits intermédiaires et cette réduction est appliquée sous certaines conditions. De ce fait, il doit s’agir des biens neufs destinés à la location situés dans les zones éligibles au dispositif locatif Pinel. De manière plus explicite, il s’agit de logements dans de grandes et moyennes agglomérations en déficit de logement.
Par ailleurs, les biens doivent être intégrés à un ensemble immobilier comprenant 25% de surface de logements locatifs sociaux minimum. Seulement, dans les communes disposant déjà de 50% de logements locatifs et dans les quartiers NPNRU cette réduction n’est plus possible. Enfin, chaque bien doit être loué à titre de résidence principale afin de bénéficier de cet avantage. Il bénéficiera également d’une exonération de taxe foncière pendant 20 ans.
On peut ainsi conclure qu’en France, lorsqu’on parle d’acquisition de logement, on peut obtenir des réductions sur la TVA en fonction du lieu où on décide d’acheter.
