Lorsque vous voulez faire l’achat d’un logement, il y a plusieurs frais annexes qui sont impliqués dans la procédure. Au nombre de ceux-ci, on a le paiement de la TVA qui est régie par plusieurs textes en France. Découvrez les revers de la TVA en France lorsqu’on veut faire l’achat d’un logement.
Plan de l'article
- La réduction de la TVA à 5,5 % pour un achat immobilier neuf en zone ANRU
- La réduction de la TVA à 10 % pour certains logements locatifs
- Les conditions pour bénéficier de la réduction de TVA pour l’achat d’un logement neuf
- Les démarches à effectuer pour obtenir la réduction de TVA pour un logement locatif social
La réduction de la TVA à 5,5 % pour un achat immobilier neuf en zone ANRU
Depuis janvier 2014, si vous engagez un achat d’un bien neuf en zone d’Aménagement et de Rénovation Urbaine en ou encore à 300m alentour, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit. En effet, dans le neuf, vous pouvez avoir jusqu’à 5,5% seulement au lieu de 20% pour une acquisition classique. Parmi ces zones-là, il y a des quartiers en pénurie de logement où le Gouvernement souhaite favoriser la réalisation de programmes immobiliers neufs et l’accession sociale en VEFA dans les secteurs ANRU et alentours sont également éligibles au taux de TVA réduite à 5,5%. Il en est de même pour les opérations en PSLA qu’elles soient en zone ANRU ou non.
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Afin de profiter de la réduction TVA à 5,5 en France, les acheteurs remplissent certaines conditions de revenus. Ceux-ci sont généralement variables selon la composition du ménage et la zone géographique où se trouve le logement.
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La réduction de la TVA à 10 % pour certains logements locatifs
Comme précédemment, il est appliqué un taux de réduction sur la TVA dans un type de logement précis. De ce fait, ici, un taux de TVA à 10% s’applique pareillement à l’acquisition de logements locatifs. Ceux-ci sont dits intermédiaires et cette réduction est appliquée sous certaines conditions. De ce fait, il doit s’agir des biens neufs destinés à la location situés dans les zones éligibles au dispositif locatif Pinel. De manière plus explicite, il s’agit de logements dans de grandes et moyennes agglomérations en déficit de logement.
Par ailleurs, les biens doivent être intégrés à un ensemble immobilier comprenant 25% de surface de logements locatifs sociaux minimum. Seulement, dans les communes disposant déjà de 50% de logements locatifs et dans les quartiers NPNRU cette réduction n’est plus possible. Enfin, chaque bien doit être loué à titre de résidence principale afin de bénéficier de cet avantage. Il bénéficiera également d’une exonération de taxe foncière pendant 20 ans.
On peut ainsi conclure qu’en France, lorsqu’on parle d’acquisition de logement, on peut obtenir des réductions sur la TVA en fonction du lieu où on décide d’acheter.
Les conditions pour bénéficier de la réduction de TVA pour l’achat d’un logement neuf
Pour bénéficier de la réduction de TVA pour l’achat d’un logement neuf en France, il y a plusieurs conditions à remplir. Le bien immobilier doit être un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA). Cette condition est primordiale et exclut donc les biens anciens.
Ce logement doit impérativement constituer la résidence principale de l’acquéreur. Cela signifie qu’il ne peut pas être utilisé comme résidence secondaire ou investissement locatif. Par conséquent, si vous achetez une propriété dans une région différente où vous travaillez actuellement, cette taxe sera appliquée intégralement.
Bien que chaque ménage puisse bénéficier de cette mesure fiscale sans limite ni plafonnement sur le prix du bien acquis, l’acquisition des biens immobiliers concernés est soumise à des plafonds. Ceci comprend notamment la surface habitable qui ne doit pas dépasser 150 m² ainsi que les revenus du ménage qui doivent respecter certains seuils afin d’être éligibles à ces avantages fiscaux. La liste complète se trouve sur le site internet officiel du gouvernement.
Cette réduction s’applique aussi uniquement aux biens situés dans certaines zones géographiques précises où l’on observe un déficit important en matière de logements sociaux. Pour pouvoir prétendre à cette mesure, tout dépendra essentiellement de votre lieu d’habitation. En ce qui concerne le taux de TVA lui-même, il varie en fonction du type d’acquisition et des zones géographiques. Dans les zones tendues, la réduction est plus importante pour encourager l’achat immobilier dans ces régions.
Si vous êtes éligible à la réduction de TVA pour l’achat d’un logement locatif social, il faut connaître les démarches à effectuer pour bénéficier de cette mesure.
Il faut noter que la réduction liée à l’achat immobilier locatif social peut être remise en cause si les conditions d’éligibilité ne sont plus respectées. Dans ce cas, il vous sera demandé de reverser au Trésor Public le montant économisé suite à cette déduction fiscale.
Bien qu’il existe un certain nombre de démarches administratives nécessaires pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux liés à l’achat immobilier locatif social, ces derniers peuvent s’avérer très avantageux sur le long terme. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ce sujet particulier, n’hésitez pas à consulter votre expert-comptable ou à contacter directement le centre des impôts compétent dans votre région qui saura répondre avec précision et clarté.
