Les Français plébiscitent l’assurance vie en raison de ses qualités de produit d’épargne. Mais c’est aussi un excellent outil de transmission de patrimoine. Ainsi, au décès de l’assuré, celui qui bénéficie de l’assurance vie perçoit un capital donné. Pour assurer le versement des fonds, il est donc important d’informer le présumé bénéficiaire. Découvrez dans ce mini guide, celui qui peut en bénéficier lorsqu’un décès survient.
Plan de l'article
- Assurance vie : qu’est-ce que c’est ?
- Assurance vie : comment le bénéficiaire est-il désigné ?
- Assurance vie : que devient-elle en cas de décès ?
- Assurance vie : quelle fiscalité en cas de décès ?
- Assurance vie : comment éviter les litiges entre les héritiers ?
- Assurance vie : quelles sont les démarches à suivre pour percevoir les sommes dues ?
Assurance vie : qu’est-ce que c’est ?
Proposée par un assureur, l’assurance vie est en réalité un produit d’épargne. L’assureur s’engage en contrepartie du versement des primes, à verser un capital ou une rente aux personnes bénéficiant du contrat. Cependant, les sommes versées ne font pas partie de la succession du défunt. De plus, la fiscalité de ces sommes est assez avantageuse.
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Assurance vie : comment le bénéficiaire est-il désigné ?
Seul le souscripteur a le droit de choisir la ou les personne(s) qui doivent jouir du capital à son décès. Appelées bénéficiaires, ces personnes sont mentionnées au niveau de la clause bénéficiaire. Ceci, dès la souscription au contrat d’assurance vie.
Au cours de la conclusion du contrat, le souscripteur désigne son ou ses bénéficiaires librement, soit de façon nominative ou soit via une formule. Cette formule est de type : mon conjoint, à défaut mes héritiers, à défaut mes enfants nés ou à naître.
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Assurance vie : que devient-elle en cas de décès ?
Lorsque l’assuré ou le souscripteur d’un contrat d’assurance vie décède, deux cas de figure peuvent se présenter. Ceux-ci sont déterminants pour le sort du capital à percevoir.
Aucun bénéficiaire n’a été préalablement désigné
Dans ce cas, l’actif de la succession entre directement en possession du capital résultant de l’assurance vie. Ainsi, cette dernière revient aux héritiers, car elle est soumise aux droits de succession.
Un, voire plusieurs bénéficiaires ont été préalablement désignés
Dans ce cas, le capital de l’assurance vie est transmis hors de la succession. Le plus courant est de retrouver une clause bénéficiaire qui privilégie en premier lieu le conjoint. Si ce dernier ne l’accepte pas, le capital est versé au deuxième rang des bénéficiaires qui sont les enfants, etc.
Cependant, afin de répondre aux exigences de l’assuré, il est possible de créer des clauses bénéficiaires sur mesure.
Assurance vie : quelle fiscalité en cas de décès ?
En cas de décès du souscripteur, le montant de la fiscalité dépend de trois différents critères. Il s’agit de la date d’ouverture du contrat, de l’âge de l’assuré lors des versements sans oublier le montant des versements.
Toute assurance vie souscrite par exemple avant le 20 novembre 1991 jouit d’une totale exonération des capitaux transmis. Ceci est valable seulement pour le versement de primes effectué avant le 13 octobre 1998. Au-delà de cette date, les primes versées jouissent par bénéficiaire, d’un abattement d’une valeur de 152 500 euros.
En définitive, en cas de décès du souscripteur, ce sont les bénéficiaires qui entrent en possession du capital de l’assurance vie. Ils sont préalablement choisis lors de la signature du contrat d’assurance vie.
Assurance vie : comment éviter les litiges entre les héritiers ?
Lors du décès d’un souscripteur d’un contrat d’assurance vie, il arrive parfois que des litiges surviennent entre les bénéficiaires désignés. Pensez à bien prendre certaines mesures pour éviter cela. La première mesure consiste à bien rédiger la clause bénéficiaire lors de la souscription du contrat. Cette dernière doit être très claire et concise afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté quant à l’identité des bénéficiaires. Même si le choix des bénéficiaires revient entièrement au souscripteur, pensez à bien informer sa famille ainsi que ses proches de son choix. Ceci permettra aux héritiers éventuels de ne pas être pris au dépourvu en cas de décès. Il est également possible pour le souscripteur d’avoir recours à un notaire ou à un avocat spécialisé dans les successions pour lui donner une idée plus exacte des implications fiscales et successorales liées aux contrats d’assurance vie. En prenant ces différentes mesures préventives et en amont dès la signature du contrat, on peut éviter tout conflit entre les héritiers pouvant surgir suite au décès du souscripteur.
Assurance vie : quelles sont les démarches à suivre pour percevoir les sommes dues ?
Assurance vie : quelles sont les démarches à suivre pour percevoir les sommes dues ?
Après le décès du souscripteur, pensez à bien prendre contact avec la compagnie d’assurance afin de faire connaître son décès. Les bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire doivent aussi être avertis. La compagnie d’assurance leur enverra alors un dossier à remplir et à renvoyer accompagné des pièces justificatives demandées par l’organisme.
Le délai pour verser le capital au(x) bénéficiaire(s) est variable selon les contrats et peut aller jusqu’à deux mois. Il faut toutefois savoir que même si certains établissements se disent pressés, cela n’est pas une obligation légale.
Les raisons qui peuvent expliquer ce temps imparti entre le moment où l’on prévient l’établissement financier et celui où l’on perçoit effectivement les sommes dues sont multiples :
• Les procédures administratives : il y a différentes formalités administratives que vous devrez fournir, telles qu’un acte de décès ou encore une copie intégrale du livret de famille.
• Le règlement des dettes : avant toute chose, la banque qui gère votre contrat doit s’assurer que vous ne devez rien aux créanciers ou aux organismes sociaux (impôts notamment). Elle dispose d’un délai légal pour cette vérification.
• Une indemnisation différée : certains assureurs proposent des garanties complémentaires permettant une avance sur versement universelle, qui peut aller de quelques milliers d’euros à une somme plus importante. Ces indemnités sont versées en échange d’une avance sur le capital décès, mais leur seuil est souvent insuffisant pour couvrir tous les frais liés au décès.
Il faut aussi savoir que l’assurance vie ne fait pas partie de la succession du souscripteur et n’est donc pas soumise aux règles de la succession classique. Les sommes dues seront toutefois intégrées dans le patrimoine des bénéficiaires désignés et peuvent faire l’objet d’un prélèvement fiscal.
Pensez à bien rédiger votre clause bénéficiaire afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté quant à l’identité des bénéficiaires. En cas de décès du souscripteur, pensez à bien prévenir rapidement son assureur ainsi que ses proches pour entamer les démarches nécessaires au versement des sommes dues aux bénéficiaires désignés.
