Les assurances vie sont des contrats d’épargnes qui permettent de constituer un patrimoine financier et d’assurer sa transmission en cas de décès. Les revenus engrangés par ce système d’épargne sont consistants parce qu’ils bénéficient d’un taux d’intérêt avantageux.
Par contre, la récupération des fruits de l’épargne est facturée d’impôts selon le cas. Dans quelles conditions et comment les assurances vie sont-elles imposables ? Le point ici.
Plan de l'article
- Les revenus disponibles sur le contrat de l’assurance vie
- Le retrait de fonds sur un contrat d’assurance vie avant terme
- Le retrait du revenu de l’assurance vie à la fin du contrat
- La fiscalité applicable aux bénéficiaires d’une assurance vie
- Les options de transmission du capital d’une assurance vie : comment optimiser fiscalement ?
Les revenus disponibles sur le contrat de l’assurance vie
Tout d’abord, il est important de savoir que tout revenu résultant d’une activité salariale ou d’une plus-value de placement quelconque est à déclarer. Sur le montant de la déclaration, l’état y applique un taux d’imposition donné. Les revenus des contrats d’assurance vie sont donc concernés par cette imposition.
On comprend aisément que si le revenu n’est pas encore déclaré, alors il ne peut pas être assujetti à des taxes d’imposition. Ainsi, dans le cas où les revenus d’assurance vie n’ont pas été mobilisés, mais sont restés stockés sur le contrat d’origine, ceux-ci ne sont pas imposables.
Le retrait de fonds sur un contrat d’assurance vie avant terme
Lorsque, pour des raisons données, le souscrivant engage une procédure pour récupérer une partie de son épargne, des taxes d’impositions peuvent subvenir. Ces taxes ne concernent que les bénéfices accumulés sur le placement.
Ainsi, selon la raison du retrait, le montant retiré sera exonéré d’impôt. Dans les situations suivantes les revenus d’assurances vie sont taxés d’imposition, il s’agit notamment du :
- retrait de fond à cause d’un licenciement ;
- retrait de fond suite à une retraite anticipée ;
- retrait de fond pour déclaration d’invalidité ;
- et le retrait de fond résultant d’une liquidation judiciaire.
Par contre, dans le cas d’une rupture de contrat de travail conventionnel, les revenus de l’assurance vie ne sont pas exonérés d’imposition.
Le retrait du revenu de l’assurance vie à la fin du contrat
À la fin du contrat d’assurance, deux situations sont possibles. Soit l’assureur est toujours le bénéficiaire de ses revenus, soit il a désigné un successeur en cas de décès. Dans l’un ou l’autre des cas, le revenu est toujours imposable.
Toutefois, des abattements sont appliqués pour réduire les taxes déductibles. En effet, pour des assurances vie de durée supérieure à 8 ans, le bénéfice du contrat est diminué d’un montant de 4 600 euros par an avant l’application du taux d’imposition sur le bénéfice restant. Les couples mariés bénéficient d’un abattement plus avantageux qui est de 9 600 euros par an sur les gains perçus.
Pour résumer, si les revenus de l’assurance vie ne sont pas mobilisés, ils ne subissent pas d’imposition. Par contre, les retraits de fonds sont imposables et dépendent de la raison du rachat de fonds.
La fiscalité applicable aux bénéficiaires d’une assurance vie
La fiscalité applicable aux bénéficiaires d’une assurance vie dépend de leur lien avec l’assuré. Si le bénéficiaire est le conjoint du souscripteur ou son partenaire pacsé, il n’est pas soumis à l’imposition sur les sommes perçues, que ce soit en capital ou en rente viagère.
Dans les autres cas, les revenus perçus par le bénéficiaire sont imposés à un taux forfaitaire de 20 %. Toutefois, si la somme reçue ne dépasse pas 152 500 euros et si elle provient d’un contrat dont la date d’ouverture remonte à plus de huit ans, il pourra profiter d’un abattement de 20 % qui réduira ainsi son imposition. Cette réduction peut être portée jusqu’à 31 865 euros sur toute la durée du contrat.
Dans le cas où un enfant mineur est désigné comme bénéficiaire du contrat d’assurance vie, une exonération fiscale s’applique lorsque cette personne reçoit moins de 30 500 euros au titre des versements effectués avant ses vingt-cinq ans.
Concernant les successions dans le cadre des assurances-vie transmises hors succession (clause bénéficiaire), elles peuvent être taxées jusqu’à hauteur de 60 %. Toutefois, là encore, certains montants échappent à l’imposition. Par exemple, une exonération fiscale s’applique pour chaque héritier lorsque vous avez entre soixante-dix et quatre-vingt-dix ans.
Les options de transmission du capital d’une assurance vie : comment optimiser fiscalement ?
Vous devez créer une société regroupant plusieurs assureurs afin qu’en cas de décès, il n’y ait pas à payer d’impôts sur ces contrats. Effectivement, cette option permet aux membres fondateurs • généralement entre deux et cinq personnes • d’être considérés comme associés au sein d’une structure juridique distincte tout en conservant leur capacité financière propre.
Bien choisir sa clause bénéficiaire peut être crucial pour optimiser fiscalement la transmission du capital issu des assurances-vie : certaines options offrent, par exemple, une exonération fiscale complète pour le bénéficiaire. Vous devez bien étudier les différentes options possibles et être accompagné par un conseiller en gestion de patrimoine pour faire le choix qui convient à votre situation personnelle et familiale.
