Le besoin d’un logement ne vient pas toujours quand vous avez les poches pleines. Pas d’inquiétude, Crédit Logement est prêt à être votre garant auprès d’une banque pour que vous ayez les fonds nécessaires. La caution payée durant les formalités est récupérable une fois que vous avez tout soldé. Pour rentrer en possession de vos fonds, vous pouvez procéder de diverses manières.
Plan de l'article
Le remboursement par la banque
Le premier moyen de remboursement de la caution est de l’avoir de la part votre banque. Autrement, le rôle de votre banque ne se limite pas seulement à vous prélever les mensualités pour solder le crédit. Elle se doit également de vous rembourser votre caution autrefois versée selon les conditions au niveau du Crédit Logement. Le montant du remboursement sera prévu en amont du crédit. Cette précision vous évitera beaucoup de litiges.
Pour rentrer en possession de votre dû auprès de la banque, vous n’avez qu’à remplir une seule condition. Vous devriez avoir fini de solder l’entièreté du capital emprunté et également les frais associés. Cette seule condition suffit, vous ne ferez plus rien d’autre. 30 jours après la clôture du crédit, vous rentrez en possession de votre remboursement. Quand cela sera fait, vous recevrez alors une notification de débit de votre compte bancaire.
Un remboursement direct depuis le Crédit Logement
Le second moyen dont vous disposez est de réclamer un remboursement directement de la part du Crédit Logement. Vous n’avez pas besoin de justifier les raisons qui vous motivent à désirer un remboursement direct. Tout ce que vous aurez à faire est de remplir les formalités nécessaires pour un remboursement direct.
Une demande écrite devra être adressée au Crédit Logement au moins un trimestre avant la clôture du crédit. Le format de cette demande n’est pas arbitraire. Vous pouvez donc la présenter sous la forme d’une lettre administrative. Cependant, il y a une exigence au niveau du contenu. De manière détaillée, vous préciserez votre adresse et celle de la banque. Vous mentionnerez également le montant de votre emprunt et la durée fixée pour le rembourser.
N’oubliez pas de préciser que vous voudriez que le Crédit Logement vous rembourse directement votre caution. Vous ajouterez une copie de votre RIB à cette demande écrite. Elle sera ensuite envoyée à l’adresse du service gestion des engagements du Crédit Logement. Vous avez aussi la possibilité d’envoyer la version numérique de votre demande et de votre RIB par mail.
Le taux de restitution
Après la réception de votre demande, la banque aura une notification pour ne pas procéder au remboursement. En revanche, Crédit Logement attendra une alerte de cessation de garantie de la part de la banque avant tout remboursement. Vous convenez que vous ne pourrez pas rentrer en possession de l’intégralité de votre caution. Cependant, vous pourrez récupérer 72,52 % du montant initial de votre caution. L’utilisation de la partie manquante sera justifiée.
Les conditions pour obtenir le remboursement de la caution crédit logement
Afin d’obtenir le remboursement de votre caution Crédit Logement, vous devez respecter plusieurs conditions. Tout d’abord, il faut que toutes les mensualités aient été payées à la banque. Effectivement, si vous avez omis de payer une ou plusieurs mensualités, Crédit Logement ne procédera pas au remboursement.
Il est crucial que vous n’ayez pas causé de dégradations au bien immobilier durant la période couverte par la garantie. En cas de dommages causés par un locataire indélicat ou des problèmes liés à une usure normale, le montant correspondant aux travaux sera prélevé sur votre caution.
Il faut aussi noter qu’un droit de suite peut être exercé par les différents organismes suivants : les services fiscaux (pour impôts impayés), la caisse d’allocations familiales (pour dettes non réglées) et l’établissement hospitalier (pour soins médicaux).
Si tel est le cas pour votre dossier en cours auprès de ces organismes et que leur poursuite engendre un prélèvement sur votre caution Crédit Logement avant tout autre acte ayant lien avec cette dernière, alors celle-ci ne pourra faire l’objet d’un quelconque recouvrement jusqu’au règlement total du litige concerné.
Les délais de remboursement et les éventuels frais annexes
En ce qui concerne les délais de remboursement, ils varient en fonction des banques et des contrats souscrits. En général, il faut compter un délai moyen de deux à trois mois après la fin du contrat de location pour que la somme soit restituée au locataire.
Dans certains cas particuliers, le remboursement peut être effectué plus rapidement ou plus lentement. Par exemple, si une pièce manque dans le dossier fourni par le locataire, cela pourrait entraîner un retard dans le traitement du dossier et donc dans le remboursement.
Pensez à bien vérifier votre caution Crédit Logement. Les frais peuvent être liés à l’ouverture d’un compte spécial auprès de la banque pour gérer la caution Crédit Logement ou encore à l’assurance habitation qui couvre les risques locatifs.
Pensez à bien lire votre contrat afin de connaître toutes les modalités concernant ces éventuels frais annexés avant tout engagement avec une banque partenaire proposant ce type d’avance sur garantie locative.
